Mentions Légales

 

La SARL Bluesky Finance est immatriculée au RCS de Reims sous le n° 801 745 969 et enregistrée au registre de l’ORIAS sous le n° 14003540 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de :

  • Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
  • Courtier en assurance. DOCUMENT d’ENTREE en RELATION DER
  • Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP).

Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : Contrat AMLIN n° AMRCP100492. Autorité de contrôle : Bluesky Finance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.

 

Avertissements Relatifs au Crédit

UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.

  • Coût du crédit : Lorsqu’une opération de crédit entraîne une diminution des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et majorer son coût total.
  • Loi MURCEF (Art. L 321-2 du Code de la Consommation) : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
  • Protection de l’emprunteur : À réception de l’offre de prêt, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours francs.
  • Souscription : Tous les prêts et conditions commerciales sont soumis à l’acceptation définitive du prêteur.

Procédures de Recours et Réclamation

  1. Réclamations : Vous pouvez adresser vos réclamations par courrier recommandé à : Bluesky Finance – Service Réclamation (à l’attention de M. A. de Monclin) 2 rue Léon Patoux, 51100 Reims. Nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois.
  2. Médiation : Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse après deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indépendant de l’Institut d’Expertise, d’Arbitrage et de Médiation (IEAM) :
  • En ligne : www.ieam.eu (Rubrique Médiation COURTENSIA).
  • Par courrier : IEAM – Médiation COURTENSIA, 31Bis – 33 rue Daru, 75008 PARIS.

Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1759956. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (Règlement UE 2016/679), Bluesky Finance traite vos données pour l’exécution de votre mandat de financement et le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, art. L. 561-1 du CMF).

  • Conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans après la signature du contrat, conformément aux obligations légales (art. L. 213-1 du Code de la consommation).
  • Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes.
  • Contact : Adressez votre demande par courrier (Bluesky Finance, 2 rue Léon Patoux, 51100 Reims) ou par email (contact@bluesky-finance.com), en justifiant de votre identité.

Droit Applicable

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