Mentions Légales
La SARL Bluesky Finance est immatriculée au RCS de Reims sous le n° 801 745 969 et enregistrée au registre de l’ORIAS sous le n° 14003540 (consultable sur www.orias.fr) en qualité de :
- Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
- Courtier en assurance. DOCUMENT d’ENTREE en RELATION DER
- Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (MIOBSP).
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière : Contrat AMLIN n° AMRCP100492. Autorité de contrôle : Bluesky Finance est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris.
Avertissements Relatifs au Crédit
UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.
- Coût du crédit : Lorsqu’une opération de crédit entraîne une diminution des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement et majorer son coût total.
- Loi MURCEF (Art. L 321-2 du Code de la Consommation) : « Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
- Protection de l’emprunteur : À réception de l’offre de prêt, l’emprunteur dispose d’un délai de réflexion obligatoire de 10 jours francs.
- Souscription : Tous les prêts et conditions commerciales sont soumis à l’acceptation définitive du prêteur.
Procédures de Recours et Réclamation
- Réclamations : Vous pouvez adresser vos réclamations par courrier recommandé à : Bluesky Finance – Service Réclamation (à l’attention de M. A. de Monclin) 2 rue Léon Patoux, 51100 Reims. Nous nous engageons à vous envoyer un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et à vous apporter une réponse définitive dans un délai maximum de deux mois.
- Médiation : Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse après deux mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation indépendant . Vous pouvez vous adresser à l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris soit en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com
Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le site est déclaré à la CNIL sous le n° 1759956. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD (Règlement UE 2016/679), Bluesky Finance traite vos données pour l’exécution de votre mandat de financement et le respect des obligations légales (lutte contre le blanchiment, art. L. 561-1 du CMF).
- Conservation : Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 10 ans après la signature du contrat, conformément aux obligations légales (art. L. 213-1 du Code de la consommation).
- Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour motifs légitimes.
- Contact : Adressez votre demande par courrier (Bluesky Finance, 2 rue Léon Patoux, 51100 Reims) ou par email (contact@bluesky-finance.com), en justifiant de votre identité.
Droit Applicable
Ce site web et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des tribunaux français.